Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (rectificatif)

J.O. Numéro 61 du 13 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03775
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Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (rectificatif)

NOR : ECOT9820080Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 1998, page 17305, 2e colonne, article 5-4-1, 6e ligne, au lieu de : « concessionnaire(s)... », lire : « cessionnaire(s)... ».